Au sujet de l’intervention de Dominique Strauss-Kahn : front contre Sarkozy au second tour.

De l’intervention ce soir de Dominique Strauss-Kahn, certains n’ont voulu retenir qu’un “désaveu” du principe d’union nationale de François Bayrou.
Il était difficile pour DSK, engagé dans l’équipe de campagne de Ségolène Royal, de dire autre chose.
Mais dans son intervention, un autre point est à retenir : l’appel fait à François Bayrou d’un front contre Sarkozy au second tour.
Naturellement, en toute logique, Dominique Strauss-Kahn doit se retourner le principe : en cas de duel Sarkozy-Bayrou, il devra clairement appeler à battre Sarkozy, donc à voter François Bayrou.
L’intervention de Nicolas Sarkozy hier a précisé les choses : Nicolas Sarkozy est clairement, les yeux ouverts, entré dans une voie vichyste, honteuse, pour récupérer les voix du Front National. Son annonce d’un Ministère de l’identité nationale est nauséabonde.
A titre personnel, je ne pourrai plus serrer la main de qui que ce soit soutenant encore Nicolas Sarkozy. Il y a des moments où le pluralisme démocratique bute sur l’inacceptable.
Le front anti-Sarko devient une évidence démocratique.
Au soir du premier tour, si Nicolas Sarkozy est qualifié pour le second tour, que son adversaire s’appelle Ségolène Royal ou François Bayrou, il faudra s’unir à elle ou à lui contre Nicolas Sarkozy.
Nous sommes au début du XXIe siècle. Nous avons l’Europe à construire, le monde à construire, l’univers à explorer, … et Nicolas Sarkozy ne voit rien de plus urgent, lui qui annonce une réduction du nombre de ministres, que de construire un ministère de l’identité nationale ? Comment peut-on encore soutenir Sarkozy et se regarder dans la glace le matin ?
Bloquer l’accès de l’Elysée à un Nicolas Sarkozy résolument entré dans la compromission avec l’extrême-droite et le neo-pétainisme devient l’impératif de tout esprit attaché à la liberté.
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10 Responses to “Au sujet de l’intervention de Dominique Strauss-Kahn : front contre Sarkozy au second tour.”
By Eric DOUILLET on Mar 10, 2007
PAGE2007.COM, plusieurs choses :
1) Je souhaiterais que vous remettiez très rapidement en ligne l’ensemble des tous les derniers messages que j’ai écrit : Il en va de votre crédibilité sur le respect de la liberté d’expression et le droit qu’a le peuple de connaître la VERITE et non pas d’avaler à longueur de journée une propagande anti-Sarkozy digne du régime de Vichy auquel a appartenu François MITTERRAND, décoré de la Francisque, Matricule 31-12, en mars 1942, pour “BONS ET LOYAUX SERVICES ENVERS L’ETAT FRANCAIS”.
2) L’amalgame que vous faîtes entre Nicolas SARKOZY et Jean-Marie LE PEN EST INADMISSIBLE, et indigne de représentants d’une République digne de ce nom; Je vous rappelle que Nicolas SARKOZY a une mère d’origine juive et qu’il est lui même fils d’un immigré hongrois, ce qui prouve bien qu’il ne pourraitjamais mêttre en oeuvre la politique qu’Adolf Hitler avait mise en place entre 1933 et 1945 en Allemagne, QUI A ETE SOUTENU PAR JEAN-MARIE LE PEN au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, lorsque Jean-Marie LE PEN s’est associé avec un certain Léon GAULTIER, de la Waffen SS (UN NAZI), pour faire publier des disques qualifiés, selon lui, d’”historiques” : DES CHANTS NAZIS ET DES DISCOURS D’HITLER !!! Je vous laisse apprécier le côté “historique” de la chose…
3) Je pense qu’il serait bon de rappeler que la politique d’immigration qu’a mise en oeuvre Nicolas SARKOZY s’inspire directement de celle de ses prédécesseurs socialistes. Citons dans l’ordre François MITTERRAND, Président de la République Française : LE SEUIL DE TOLERANCE EST ATTEINT. Michel ROCARD, Premier Ministre au moment où il prononce cette phrase : LA FRANCE NE PEUT PAS ACCUEILLIR TOUTE LA MISERE DU MONDE. Edith CRESSON a été la première Premier Ministre à organiser un vol charter de Maliens de retour au pays d’origine. Jean-Pierre CHEVENEMENT, comme Ministre de l’Intérieur a été le premier à utiliser des circulaires pour définir des critères de sélection (11 en 1997) pour régulariser des Sans-Papiers AU CAS PAR CAS. Nicolas SARKOZY n’a rien fait d’autre que reprendre cette politique et l’actualiser par rapport aux évènements du moment.
By vero on Mar 11, 2007
RETABLIR LA VERITE COMME LE DEMANDE DOUILLET =
SARKO = FACHO = LE PEN =
Régression des droits de la défense, pouvoir du siège face au parquet, de la police face aux magistrats, militarisation de l’emploi des forces de police dans les quartiers : rien ne résiste à la spirale sécuritaire, tandis que la xénophobie se développe sous l’effet de mesures toujours plus discriminatoires contre les étrangers et l’amalgame entretenu immigration / insécurité.
I. De nombreux actes législatifs ou administratifs traduisent ces restrictions de plus en plus fortes aux libertés publiques sous pression sécuritariste et xénophobe :
En matière de justice, on a vu apparaître, en novembre 2005, au moment des émeutes, une véritable machine à punir : Des chambres de comparution immédiate qui fonctionnent nuit et jour, des instructions d’extrême fermeté du Garde des sceaux, des magistrats du parquet qui décident des poursuites dans les locaux même de la police, des peines très lourdes pour des faits somme toute peu graves (3 mois fermes pour avoir montré ses fesses à un CRS). Dans le même ordre, les droits du justiciable sont de plus en plus menacés : les frais de justice (enquêtes, expertises) sont en baisse de 40% tandis que le secret professionnel des avocats fait l’objet de nombreuses remises en cause.
En matière de réforme du droit de l’asile politique, les restrictions sont elles aussi en forte progression. La réforme 2003 oblige le réfugié a déposer dans les 3 mois son dossier de demande avec une attestation d’accueil en bonne et due forme – ce qui relevé du quasi impossible –. La liste des pays dits « surs », pour lesquels la demande d’asile politique est irrecevable a été élargie (y sont rentrés la Mongolie, le Ghana et l’Ukraine… notamment). L’ensemble de ces réformes a valu à la France une remarque de la Commission Européenne pour non respect de la directive européenne sur les conditions d’accueil des demandeurs d’asile (inéquitable et discriminatoire).
Pour ce qui est des sans papiers, au plan législatif et administratif, les menaces sont plus nettes encore : pour la 1ère fois, un objectif chiffré de reconduite à la frontière a été adressé aux Préfets (23000). Le décret du 28/07/05 réformant l’aide médicale a quasiment fait disparaître ce dispositif, avec les conséquences sanitaires que l’on peut imaginer pour des populations précaires. Quant à la loi sur l’immigration qui vient d’être adoptée en 1ère lecture, elle fera tout à l’heure l’objet d’un débat animé par Christophe Careche, député de Paris. Signalons d’ores et déjà qu’elle repose sur une suspicion de principe portant sur tout étranger, comme en atteste la quasi impossibilité de regroupement familial, et qu’elle interdira de fait toute régularisation de situation des sans papiers quand bien même ils vivraient en France depuis très longtemps.
Dans le domaine de sécurité, enfin, les violations des libertés publiques sont désormais quotidiennes. La loi sur la récidive du 13 décembre 2005 organise un système de surveillance très large des condamnés pour certaines peines quand bien même ils auraient purgé leur sanction (bracelets électroniques…). La ligue des droits de l’homme, dont il convient de saluer vivement le travail, fait état d’un nombre de plaintes sans précédents adressées à sa commission en charge des relations police-justice-citoyen. Même les rappeurs font l’objet de menaces législatives quand leurs textes déplaisent.
II. Ces menaces sur les libertés publiques, et d’ailleurs se sont parfois beaucoup plus que des menaces, ne sont bien sûr pas le fait de problèmes objectifs qu’il conviendrait de régler. Elles sont d’abord et avant tout le résultat d’une situation politique, d’une conjoncture dans laquelle la puissance du Front national et son ancrage durable dans la société française gêne les projets présidentiels des candidats de droite à la succession de Jacques Chirac et d’abord, avant tout, les projets de candidature personnelle de Nicolas Sarkosy, Ministre de l’intérieur pour convenance personnelle puisqu’il n’a accepté de réoccuper cette fonction dans le gouvernement Villepin que pour gérer – de son propre aveu – ses affaires et non celles de la France. Les pressions, agissements et déclarations du Ministre de l’intérieur sont le facteur explicatif premier des dérives en matière de libertés publiques, d’où notre choix, dans cette journée de traiter au même plan les menaces sur les libertés publiques et le danger Sarkozy – là encore, les exemples sont nombreux.
- Il y a d’abord la mise en scène organisée de la gestion policière des quartiers et de la soumission du social aux exigences présumées de la sécurité à tout prix. La proclamation de l’état d’urgence pour les banlieues, la médiatisation des interventions policières dans les quartiers, la violence de la réponse judiciaire et le caractère expéditif des procédures en forme les plus éclatantes démonstrations. A cela s’ajoute les actes de suppression des aides familiales au risque d’aggraver la précarité sociale des familles des quartiers.
- En matière d’expulsion des étrangers, le rôle de Nicolas Sarkozy est tout aussi évident. Non seulement des objectifs chiffrés sont adressés aux Préfets, mais la politique de reconduite de force des étrangers chez eux, alors qu’ils n’y ont plus aucun avenir, ne s’embarrasse plus de précautions. Des enfants scolarisés en primaire ou au collège sont victimes d’expulsion, des familles solidaires doivent aujourd’hui organiser la cachette de ces enfants. Certains rescapés de l’incendie des squats parisiens de 2005 ont été placés en centre de rétention. Alors que l’expulsion des enfants nés en France est impossible, certains centres de rétention sont pourtant équipés de chambres familiales.
- Il y a enfin les pressions langagières permanentes du Ministre de l’intérieur, qui visent à crée un climat favorable a des décisions toujours plus restrictives, a flatter l’électorat Front national et a encourager au quotidien les pratiques administratives les plus restrictives : Des quartiers « passés au Karscher », des déclarations « la France aimez la ou quittez la » de la condamnation « du laxisme des juges » aux menaces contre les rappeurs qui véhiculent « la haine et l’appel à la violence », les exemples sont nombreux et incessants. Ils signent de la main de leur initiateur principal l’ampleur des dérives sur les libertés publiques.
III. Pour la gauche, pour sa rénovation, le travail que nous engageons cet après-midi est essentiel pour plusieurs raisons :
D’abord, parce que, sur ce sujet, notamment, la doctrine du parti reste particulièrement incertaine : Qu’il s’agisse de sécurité, d’immigration, de réforme de la justice, quelles sont nos propositions. Sommes-nous d’accord ? Avons-nous une ligne claire ? Poser ces questions c’est déjà un peu y répondre. Nous souhaitons pourvoir contribuer au travail collectif d’élaboration. Des positions claires nous permettons de retrouver de la crédibilité en ces domaines importants pour l’opinion et de beaucoup mieux remplir notre rôle d’opposant.
Ensuite parce que la tradition dans notre parti est beaucoup plus sociale que sociétale. Quand il s’agit d’emploi, de salaires, de droits sociaux, nous nous sentons à l’aise. Mais dès qu’il s’agit d’identifier les aspirations de la société, les règles du vivre ensemble, nous relativisons. Il est pourtant essentiel aujourd’hui, dans nos sociétés dissociées d’individus autonomes, de mettre sur le même plan doctrine sociale et projet sociétal. C’est notre conception de la rénovation.
Enfin, parce que la réponse que nous apporterons à ces sujets traduit mieux que tout la conception même que nous avons de la vie politique : Dans ces domaines des libertés publiques, tout est-il négociable ? Les compromis sont-ils possibles ? Où au contraire, considérons-nous qu’il y a des valeurs non négociables ? Qu’on peut se battre sur certains principes y compris contre l’air du temps ?
Vous l’aurez compris, c’est ce dernier héritage que nous revendiquons. Celui qui vit François Mitterrand abolir contre l’opinion majoritaire la peine de mort. Celui qui vit quelques courageux se mobiliser contre la torture en Algérie, voir même quelques résistants avant l’heure refuser les pleins pouvoirs à Pétain en 1939.
Défendre coûte que coûte les principes républicains pour refonder à partir de là notre République. C’est notre projet ; c’est notre programme pour cet après-midi. Merci à ceux et à celles qui, en ayant accepté d’intervenir à nos côtés nous encouragent dans cette tache.
+
* Proposition du FN : “Organiser une coopération étroite entre la police et la justice”.
Une circulaire du ministère de l’intérieur en date du 4 février 2004 a invité les policiers à “signaler systématiquement au magistrat les affaires dans lesquelles les suites judiciaires (leur) apparaissent insuffisantes ou mal appropriées”. Le projet de loi de prévention de la délinquance actuellement en discussion accroît la confusion des rôles entre la police et la justice.
* Proposition du FN : “Sanctionner les manifestations publiques d’incitation à la débauche et à la violence”.
La loi de 2003 sur la sécurité intérieure a créé le délit de racolage passif pour les prostituées et punit plus fortement les auteurs d’infraction dans les stades. Nicolas Sarkozy s’est aussi prononcé en faveur du rétablissement de la loi anticasseurs, abolie en 1981, qui rend responsables des violences les organisateurs des manifestations.
* Proposition du FN : “Rétablir la justice de paix”.
La Loi Perben a institué des juges de proximité qui n’ont pas toujours de formation juridique précise. Dans l’entretien qu’il fait au Parisien, le 20 octobre 2006, Nicolas Sarkozy propose aussi l’instauration de jurys populaires dans les tribunaux correctionnels.
* Proposition du FN : “Réhabiliter la notion de peine prompte, certaine et incompressible”.
La loi Perben a étendu le recours à la comparution immédiate. En ce qui concerne les peines incompressibles, Nicolas Sarkozy se prononce en faveur de peines planchers pour les multirécidivistes (Le Parisien, 20 octobre 2006).
* Proposition du FN : “Faciliter les contrôles d’identité”.
Les deux lois sur la sécurité intérieure étendent fortement les possibilités d’intervention de la police en matière de fouille et de contrôle d’identité.
* Proposition du FN : “Bannir la politisation de la magistrature ; supprimer l’Ecole nationale de la magistrature”.
Depuis 2002, de nombreux magistrats ont dénoncé des pressions de la direction de cette école sur des maîtres de conférences appartenant au Syndicat de la magistrature (SM, gauche) et leur éviction à travers les nouveaux recrutements. Nicolas Sarkozy a aussi multiplié les déclarations dénonçant la politisation des magistrats (notamment de Bobigny).
* Proposition du FN : “Accorder à la police soutien et considération. Les campagnes de dénigrement feront systématiquement l’objet de poursuites”.
Deux cent parlementaires sarkozystes n’ont pas hésité à demander la poursuite de groupes de rap pour leurs propos “anti-flic” et “anti-France”.
* Proposition du FN : “Expulser les condamnés étrangers à l’expiration de leur peine”.
Bien qu’il s’en défende, Nicolas Sarkozy n’a pas supprimé totalement la “double peine” (condamnation plus expulsion) dont sont victimes les étrangers. Pire, lors des événements de novembre 2005, le Ministre de l’Intérieur a demandé l’expulsion des jeunes soupçonnés d’avoir pris part aux violences dans les banlieues.
* Proposition du FN : “Appliquer la déchéance de nationalité”.
Cette proposition du Front National est désormais appliquée à l’encontre d’islamistes radicaux. La loi contre le terrorisme a porté de dix à quinze ans le délai durant lequel la déchéance de nationalité est possible après la naturalisation.
* Proposition du FN : “Fonder la naturalisation sur l’assimilation”.
L’article 21-24 du code civil stipule, depuis 1945, que “nul ne peut être naturalisé s’il ne justifie de son assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française”. La loi Sarkozy de 2003 impose une connaissance “des droits et devoirs” et organise le contrôle de celles-ci. La loi CESEDA de 2006 accentue fortement ces obligations.
* Proposition du FN : “Instaurer une période probatoire pour les mariages mixtes”.
Un étranger ne peut désormais demander la nationalité française que quatre ans après son mariage avec une personne de nationalité française. Il faut désormais attendre trois ans de vie commune depuis le mariage pour solliciter une carte de résident, qui n’est plus délivrée de plein droit et qui tient compte de l’intégration des intéressés
* Proposition du FN : “Procéder à l’expulsion effective des immigrés clandestins”.
Le gouvernement avait pour objectif d’expulser 20 000 personnes en situation irrégulière en 2005 et 25 000 en 2006, en n’hésitant pas à remettre en cause les principes fondamentaux de la dignité humaine.
* Proposition du F.N. : “Conforter la famille comme lieu d’éducation”.
Avec le projet de loi de prévention de la délinquance présenté par Nicolas Sarkozy, le maire aura désormais la possibilité, si la situation d’une famille “est de nature à compromettre l’éducation des enfants”, de demander à la caisse d’allocations familiales la mise sous tutelle des prestations sociales de la famille. Il présidera aussi un “Conseil pour les droits et devoirs des familles” dans les communes de plus de 10.000 habitants. Ce conseil pourra procéder à des rappels à l’ordre auprès des familles en cas de problèmes scolaires, de carences éducatives, de troubles du voisinage. Le maire pourra leur proposer un stage de responsabilité parentale.
* Proposition du FN : “Lutter contre le faux tourisme”.
Les loi Sarkozy de 2003 et de 2006 rendent beaucoup plus difficile l’obtention des visas. Il est de plus en plus difficile pour les ressortissants des pays en développement d’obtenir un visa de tourisme, les autorités se montrant tatillonnes sur les garanties et les documents exigés.
* Proposition du FN : “Abroger le regroupement familial”.
Depuis sa création, en 1976, le droit au regroupement familial n’a cessé d’être rogné par l’application stricte de conditions liées aux ressources et au logement. La Loi CESEDA votée en 2006, soumet le regroupement familial à la notion d’”intégration réussie” qui ne vise qu’à renforcer l’arbitraire des autorités compétentes et instaure un délai probatoire de trois ans. Dans son entretien au Parisien du 20 octobre 2006, Nicolas Sarkozy souhaite que la totalité de l’immigration soit, à l’avenir, une immigration de travail. Dans son projet, c’en est donc finit du regroupement familial et du droit d’asile.
* Proposition du FN : “Ramener le droit d’asile à sa vocation originelle”.
Les décrets d’application de la loi Villepin de 2003 sur l’asile ont restreint drastiquement l’octroi du statut à tous les stades de la procédure. Les critères de recevabilité des demandes empêchent, faute de temps, des demandeurs de pouvoir être entendus, y compris en appel. Nicolas Sarkozy plaide constamment pour la diminution des délais imposés.
* Proposition du FN : “Redonner aux parents le choix de l’école”
Dans le cadre de l’élaboration de son programme pour 2007, Nicolas Sarkozy souhaite supprimer la carte scolaire et permettre à chaque famille de choisir librement l’établissement scolaire dans lequel inscrire ses enfants. “Le social n’est pas l’apanage des établissements publics. Les établissements privés ont une longue pratique et des réponses originales en la matière. L’enseignement privé déborde d’ailleurs de demandes d’inscriptions. Je n’accepte pas que la liberté de choix de l’école soit réservée à ceux qui habitent dans les beaux quartiers. Pour la même raison, je suis pour la suppression à terme de la carte scolaire”. (Le Figaro, 22 février 2006)
* Proposition du FN : “Mettre en place la préférence nationale”
Même s’il ne s’en vante pas, Nicolas Sarkozy fut cosignataire d’une éphémère proposition de loi visant à instaurer le principe de préférence nationale dans les politiques des collectivités locales (proposition de loi de Jean-Louis Masson, RPR, du 11 avril 1990) dont l’article 2 dispose que “les collectivités territoriales définissent librement les conditions d’attribution des prestations visées à l’article premier : ces conditions peuvent être notamment relatives à la durée de résidence des bénéficiaires éventuels sur le territoire de la collectivité intéressée, au montant de leurs ressources ou à leur nationalité”.
* Proposition du FN : ” Libérer l’école de l’idéologie”
Dans le débat suscité par l’article 4 de la loi du 23 février 2005 affirmant que « les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer », Nicolas Sarkozy s’est attaqué à l’idéologie présumée des manuels scolaires. Pour lui, “il faut cesser avec la repentance permanente en France pour revisiter notre histoire.” (France 3, 7 décembre 2005)
* Slogan du FN : “La France, tu l’aimes ou tu la quittes”
Nicolas Sarkozy lors de la réunion des nouveaux adhérents de l’UMP d’avril 2006, a repris à son compte, le slogan de la campagne menée par le Front National de la Jeunesse en 1995 : “la France, tu l’aimes ou tu la quittes”
SARKO = LE PEN
By Eric DOUILLET on Mar 11, 2007
Encore une belle page de remplissage, Véro, pleine de conneries qui ne convaincront personnes. Continuez bien votre intox, si celà peut vous amuser, mais tant que vous ne pourrez apporter aucune preuve de ce que vous avancez, votre prose est vaine. Je vous rappelle que moi, j’ai toujours pu prouver tout ce que j’ai dit sur Nicolas SARKOZY et son programme, ce qui n’est pas votre cas.
By Planete-UMP on Mar 11, 2007
vero la diffamation est un délit punis par la loi.
Des gens comme toi en France sont dangereux.
C’est de la pure intox sorti des copier.coller socialiste. tu cherches même pas à comprendre. Une preuve de ton ouverture d’esprit!
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http://www.planete-ump.fr
By Anonymous on Mar 16, 2007
le racisme est aussi punis par la loi !
et la defense de la democratie : un devoir civique !
RIEN D’AUTRE A AJOUTER
By TOUT SAUF SARKO on Mar 16, 2007
S’il vous plait… pour ma fille qui vient de naitre, ne lui infligez pas un sarkozy comme président, j’en serai malade.
By m.m0@laposte.net on Mar 18, 2007
Planete-UMP
Encore heureux que vero puisse exprimer son avis.
Effectivement Sarko a tout d’un facho.
By vero on Mar 18, 2007
Démocratie en danger: le projet de loi “prévention de la délinquance” de Sarkozy
Le texte suivant reprend l’intervention de Evelyne Sire-Marin, membre du Comité Central de la LDH (Ligue des droits de l’homme), sur le projet de loi “prévention de la délinquance”:
C’est un texte contre lequel la LDH s’est fortement mobilisée. Ce projet a été adopté par le Sénat le 29 septembre, en première lecture. Il passera en première lecture à l’Assemblée nationale fin novembre début décembre et en deuxième lecture au Sénat, puis à l’Assemblée nationale. La procédure parlementaire est assez rapide.
Le fond du texte: la prévention de la délinquance concerne essentiellement le champ de la répression. Cette future loi concerne l’action sociale, l’action éducative et la psychiatrie dont les objectifs se sont radicalement transformés: leur finalité sera “la lutte contre l’insécurité” et non plus l’assistance aux familles et le soin aux malades.
Ce projetd de loi modifie 73 articles du code pénal et 10 articles du code de procédure pénale. La prévention devrait améliorer le logement, l’éducation, l’urbanisme, donc améliorer les conditions de vie des gens, ce qui n’est pas le cas dans ce projet qui confond prévention et répression de la délinquance. Il étend au domaine social et sanitaire des mesures imposées depuis 5 ans dans le domaine pénal par les autres lois sécuritaires: le fichage, le contrôle d’identité et la garde à vue et la pénalisation des problèmes sociaux.
I – Le fichage:
Le projet est emblématique de toutes les lois sécuritaires, par exemple le phénomène de ciblage des populations à problèmes. Le projet crée de multiples fichiers, comme pour les prestations familiales. Cela permettra aux maires de saisir le Président du Conseil Général pour supprimer éventuellement les prestations familiales: la déscolarisation peut être un prétexte pour être fiché. Le maire coordonnera ces nombreux nouveaux fichiers, qui seront croisés.
1
Fichier municipal des conseils pour les droits et les devoirs des familles: on proposera un contrat responsabilité parenale (déjà prévu par la loi “égalité des chances” de mars 2006). Si les gens ne rspectent pas le contrat, ils seront sanctionnés et on suspendra des prestations familiales: on considère qu’on est responsable de ses difficultés familiales!
2
Fichiers des élèves de l’Education nationale: voir le fichier base-élèves.
3
Fichiers des personnes hospitalisées d’office: au centre du projet, il y a le maire, qui nommera un coordinateur. Beaucoup de travailleurs sociaux se sont mobilisés contre le projet: il n’y aurait plus de secret professionnel car le coordinateur aurait accès aux fichiers et le maire n’est plus tenu par le secret professionnel. Cela va créer un problème pour les familles qui n’iront plus voir les travailleurs sociaux. L’aide sociale à l’enfance (ASE) repose sur l’accord de la famille, il y a un contrat entre la famille et l’inspecteur de l’ASE. Les 3/4 des mesures sont des mesures d’aide administrative. Pour l’instant on n’a pas besoin d’un juge. Quand il n’y a plus de secret professionnel tout peut être judiciarisé. On passera de l’aide sociale administrative à la pénalisation.
II – Atteinte aux libertés individuelles, perquisitions, gardes à vue:
Les lois sécuritaires augmentent les pouvoir de la police. Il est prévu une garde à vue psychiatrique sur simple avis médical, même par téléphone, avec une mise sous surveillance psychiatrique de 72 heures. Des agents de la RATP et de la SNCF, qui ne sont pas des policiers, peuvent procéder à des contrôles d’identité et peuvent retenir les personnes en attendant la police. Cela porte gravement atteinte à la séparation des pouvoir entre l’autorité judiciaire et l’autorité exécutive. La police agit sous le contrôle d’un juge, pas les agents de la SNCF ou de la RATP.
III – La pénalisation des problèmes sociaux, le pouvoir du maire:
1
Les familles: les maires et le président du Conseil Général pourront prononcer des rappels à la loi (une “admonestation”) et de véritables sanctions judiciaires (suspensions des allocations familiales pendant un an, travail d’intérêt général). Seul le juge des enfants ou le juge des tutelles pouvait jusqu’ici suspendre les allocations. Celles-ci étant souvent la seule ressource des familles. C’est une atteinte très grave à leur dignité. Elles seront ainsi dépossédées de la gestion de leurs revenus. L’objectif du maire sera l’ordre public de la commune et non l’assistance aux familles. Le fichage des familles permet le contrôle social du maire.
2
Les nomades, les Rroms: ce projet de loi permet pou eux un régime dérogatoire. La loi “sécurité intérieure” de mars 2006 permettait de saisir leurs véhicules et de les condamner à 6 mois de prison, mais avec une décision judiciaire. Avec ce nouveau projet, le maire pourra les expulser d’office: il les mettra en demeure et les fera expulser par la police.
3
Délinquants sexuels: ils devront indiquer tout déménagement et se présenter régulièrement à la police.
4
Les mineurs: modification de pans entiers de l’Ordonnance de 1945 où les mineurs n’étaient pas jugés comme des majeurs contre lesquels il y avait des sanctions pénales ou des réparations. On ne pouvait les juger en comparution immédiate et jusqu’à 16 ans on ne pouvait pas les mettre en prison. Avec ce nouveau texte, les mineurs vont être traités pénalement comme des majeurs: interpellation, 48 heures de garde à vue, deferrement devant le juge des enfants et détention provisoire. L’individualisation de la peine va disparaître, pour les mineurs on fera comme pour les majeurs: on ne discutera plus de leur personnalité. Le plaider coupable pourra s’appliquer aux mineurs et amènera es barèmes de peine. La philosophie de l’Ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs est abandonnée.
Débat
Création de nouveaux délits, en matière de stupéfiants, pour les consommateurs: proposer du shit ou tout autre produit à la sortie de l’école est puni de 7 ans de prison.
Suspension des allocations: on peut suspendre les allocations sur le critère “enfants déscolarisés” qui recouvre le cas de l’absantéisme scolaire. Le maire va alors désigner le tuteur chargé de gérer les allocations. Au lieu des services spécialisés dans la gestion des allocations. Ce sont des services sous la coupe du maire qui vont représenter une autorité parallèle aux services sociaux.
Les mineurs en-dessous de 13 ans sont la cible du gouvernement qui trouve que cette tranche d’âge échapperait aux sanctions. Nicolas Sarkozy a dit: “Les grands noirs des banlieues ne sont plus les mineurs de l’Ordonnace de 1945″!
Quel sera le pouvoir des maires d’arrondissement à Paris? Les communes sont concernées au-delà de 10 000 habitants.
Pour les maires qui refusent: ils peuvent essayer de prendre un arrêté municipal pour se déclarer hors projet de loi “prévention de la délinquance”. Une équipe municipale peut se déclarer hors projet de loi.
En ce qui concerne le secret professionnel, le coordinateur sera un des travailleurs sociaux qui transmettra les infos au maire.
Le Conseil des Droits et des Devoirs des familles: il sera obligatoire dans toutes les villes de plus de 10 000 habitants. Le maire va désigner les membres du Conseil qu’il préside. Il intervient en convoquant la famille. Première mesure: un accompagnement parental et un suivi individualisé. Si la mesure ne marche pas, le maire propose un contrat de responsabilité parental. Si ce dernier ne marche toujours pas ou si la famille refuse, il fait un signalement judiciaire.
Evelyne Sire-Marin, membre du Comité Central de la Ligue des droits de l’homme (LDH).
http://www.lemonde.fr/web/son/0,54-0@2-3226,63-812750,0.html
http://www.lemonde.fr/web/infog/0,47-0@2-3226,54-842288,0.html
http://www.lemonde.fr/web/infog/0,47-0@2-3226,54-842291,0.html
By vero on Mar 18, 2007
LES DANGERS DE SARKO …
“Ce qui nous gêne, c’est l’amalgame qui peut être fait entre maladie mentale et délinquance” =
http://www.lemonde.fr/web/son/0,54-0@2-3224,63-812750,0.html
By vero on Mar 18, 2007
France – Rapport annuel 2007
http://66.102.9.104/search?q=cache:mgYojHFg7_MJ:www.rsf.org/imprimer.php3%3Fid_article%3D20696+SARKOZY+%22REPORTERS+SANS+FRONTIERES%22+2007&hl=fr&ct=clnk&cd=13&lr=lang_fr
…Comme l’année précédente, 2006 s’est caractérisée par la multiplication des poursuites à l’encontre des journalistes dans le but de leur faire révéler leurs sources. Le ministre de la Justice, Pascal Clément, s’est pourtant engagé lors de ses vœux à la presse à inscrire le principe de la protection du secret des sources dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Mais ceci n’a pas empêché les mises en examen de six journalistes pour “recel de violation du secret de l’instruction” (L’Equipe), “recel de violation du secret professionnel” (Midi Libre) et “recel d‘abus de confiance” (dans le cadre de l’affaire Clearstream, un scandale politico-financier impliquant de hauts responsables de l’Etat). La relaxe prononcée le 14 novembre par le tribunal correctionnel de Paris à l’égard du journaliste Claude Ardid est venue tempérer cette tendance. Dans son jugement, le tribunal a estimé que le journaliste a “pour seule mission, y compris dans les affaires judiciaires en cours, de contribuer à l’information du public. Il ne saurait être inquiété qu’en raison des abus de la liberté d’expression (…) dont il se rendrait coupable (…) mais pas à raison des éventuelles violations de ce secret qui ont contribué à l’information du public.”
Les limites que les autorités cherchent à imposer au travail journalistique prennent parfois l’apparence de la défense de la vie privée des personnalités publiques. Le départ forcé d’Alain Genestar de la direction de la rédaction de Paris Match, en juin 2006, a donné lieu à de vives protestations. Le directeur du magazine a affirmé qu’il avait été sanctionné pour avoir publié en couverture du numéro du 25 août 2005 la photo de Cécilia Sarkozy, l’épouse du ministre de l’Intérieur, à New York et de son compagnon de l’époque. La direction du groupe, propriété d’Arnaud Lagardère, ami de Nicolas Sarkozy, elle, a évoqué un “différend déontologique” pour expliquer ce limogeage.
Enfin, la situation en Nouvelle-Calédonie demeure inquiétante. Les médias y sont souvent pris en otages dans des conflits locaux. La situation à RFO est revenue à la normale en novembre, après huit mois de blocage intermittent. Début septembre, l’imprimerie de l’hebdomadaire Les Infos a été empêchée de fonctionner, puis brièvement en novembre celle du quotidien les Nouvelles calédoniennes. A plusieurs reprises, des journalistes ont été exclus de conférences de presse ou empêchés de filmer.